CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société RESINE DESIGN et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : objets en bois et résine.
Toute prestation accomplie par la société RESINE DESIGN implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux qui sont en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société RESINE DESIGN s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société RESINE DESIGN serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Vous pouvez payer votre achat par tous les moyens disponible sur notre site Web. Nous offrons le paiement par carte de crédit ou de débit (VISA et Mastercard), PayPal, bitcoin et virement bancaire. Nous nous réservons le droit d'offrir moins que l’ensemble de nos options de paiement. Le compte associé à votre mode de paiement sera facturé au moment de la commande.

Le client autorise entièrement RESINE DESIGN à utiliser la carte de paiement pour payer sa commande et que ce paiement signifie donner légalement accès aux fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de la commande. RESINE DESIGN ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse de la méthode de paiement utilisée. Les factures, les répartitions de commandes et les pièces justificatives doivent être fournies sous forme électronique uniquement. RESINE DESIGN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution en cas de non-paiement de toute somme payable par le client.

Tous les paiements seront traités par un système de cryptage de données sécurisé afin qu'aucune information fournie par le client ne soit interceptée par des tiers. Il est de la responsabilité du client d'enregistrer et d'imprimer la facture de paiement s'il veut garder les détails de la transaction.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société RESINE DESIGN une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
À compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société RESINE DESIGN.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société RESINE DESIGN conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société RESINE DESIGN conserve la pleine propriété de tous les produits vendus jusqu'à ce que le paiement soit complet, y compris tous les frais applicables, les taxes et que les contributions obligatoires soient reçues.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est gratuite, sans frais cachés, elle est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;

• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Garantie des produits

La société RESINE DESIGN offre une garantie de 5 ans, sur la durabilité des principaux matériaux. Cette garantie est valable avec la facture. Un tiers sera engagé pour effectuer le ramassage du produit en question au nom de la société RESINE DESIGN. Les droits d'annulation et de garantie restent inchangés. Afin de traiter la demande de garantie, nous demanderons au client de fournir les photos concernant le produit en question.

Cette garantie couvre les éléments suivants

•         Fissures, entailles ou dommages sur le bois, la résine ou le fer survenus suite à une utilisation appropriée.

•         Les défauts de production.

Cette garantie ne couvre pas :

•         Les préférences de confort personnel

•         Les préférences de goûts ou de mode.

•         Une utilisation non appropriée.

•         Les dommages subis, mais non exclusivement dus à des coupures, des brûlures, des fissures, des liquides ou des taches.

•         Le remplacement des pièces non endommagées.

•         Chaque objet qui n'a pas été vendu par un vendeur officiel.

•         Un objet qui n'a pas été vendu comme neuf, ou qui a été revendu en privé.

Clause n° 11 : Rétractation

DROIT

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous réceptionnez, ou qu'un tiers autre que le transporteur et que vous aurez indiqué confirme la possession matérielle du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétraction du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse RESINE DESIGN, lieu-dit la jalousie, 32270 Aubiet ou par e-mail à l’adresse contact@resine-design.fr. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétraction soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

EFFET

Si vous décidez de rompre ce contrat, nous vous rembourserons le prix payé à l’achat. Seul, les frais de retour seront à votre charge (cf. Expédition et retour). Au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le présent contrat, nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Dans le cas d’un paiement bitcoin, le remboursement peut se faire autrement selon notre convenance. En tous les cas, vous n'engagerez aucuns frais à la suite de ce remboursement. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni la preuve d'avoir renvoyé les biens, selon l’éventualité.

Vous nous renverrez les biens ou nous les remettrez sans retard injustifié et dans tous les cas, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant la fin de la période de 14 jours. Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant de la manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

MODÈLE

Si vous souhaitez rompre ce contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

RESINE DESIGN, lieu-dit la jalousie, 32270 Aubiet

e-mail: contact@resine-design.com :

(*) Par la présente, je stipule que je / nous (*) retire mon / notre (*) contrat de vente des biens suivants (*) / pour la prestation du service suivant (*)

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (seulement version imprimée)

Date

(*) Supprimer le cas échéant.

Clause n° 12 : Droit de retour supplémentaire (100 jours)

Nous accordons un droit de retour de 100 jours à compter de la réception des biens. Le droit de retrait volontaire commence après les 14 jours de retrait légal et dure jusqu’aux 86 jours suivants. Au total, vous obtenez 100 jours de retrait (14 jours selon la loi, 86 jours volontaires). Si vous n'êtes pas satisfait de notre création et que vous souhaitez être remboursé, contactez-nous par e-mail à contact@resine-design.com durant les 100 jours pour programmer un ramassage à vos frais (cf. Expédition et retour). Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'article est retourné dans son état d'origine, sans dommages.

Dans le cas où un bien est détérioré, nous nous réservons le droit de refuser son retour, ou de proposer un remboursement selon les dégâts causés.

Nous nous réservons aussi le droit de refuser un retour à toutes personnes associées à un concurrent direct ou indirect, ainsi qu’à toutes personnes ayant déjà commandé et retourner un de nos objets.

Clause n° 13 : Propriété intellectuelle

Tous les articles affichés sur le site Web, comprenant, mais ne se limitant pas aux textes, commentaires, articles, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier sous copyright et propriété intellectuelle et protégés par la législation européenne. La reproduction totale ou partielle des articles disponibles sur le site Internet sur tout support présent ou futur est strictement interdite.

Clause n° 14 : Communication écrite

L’application des lois exige que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient présentées par écrit. Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez que la communication avec nous soit principalement électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en postant des informations sur notre site web.

À des fins contractuelles, vous acceptez ces moyens de communication électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit.

Clause n° 15 : Force majeure

La responsabilité de la société RESINE DESIGN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 16 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Auch.